Annexe 1 – Remboursement des dépenses
politique de remboursement des dépenses de déplacement
Les dépenses de déplacement encourues par les membres du département de la formation qui doivent participer aux réunions statutaires sont remboursées selon les modalités suivantes: seuls les frais du moyen de transport le moins dispendieux sont remboursés que ce soit l’avion ou le train en classe économique ou les déplacements en automobile au taux annuel selon la distance parcouru. Une preuve de transport doit accompagner la demande de remboursement, et la réclamation peut même être acheminée avant le déplacement.
Les assurances voyage, les repas, les pourboires, les appels téléphoniques personnels et les frais accessoires ne sont pas remboursés. Le logement en hôtel est organisé et pris en charge par le bureau national.
Les frais ne sont remboursés que si le formulaire à cette fin est rempli avec les détails des dépenses et qu’il est accompagné des reçus appropriés ou copies de ceux-ci. La réclamation peut être envoyée par la poste ou par courriel. Les réclamations doivent être faites dans les trois mois qui suivent la dépense si elles n’ont pas été acheminées au préalable. Toutes les réclamations doivent être approuvées par l’ONAF.
On peut se procurer le formulaire de réclamation sur le site informatique des CPS-ECP.
Réclamation de remboursement des dépenses générales
Certaines dépenses encourues par les présidents de comités sont remboursables. Voici quelques exemples de ces dépenses:
- encre et papier d’imprimante
- appels interurbains
- photocopies
D’autres dépenses peuvent être remboursées, mais elles doivent être approuvées par l’ONAF au préalable, comme:
- déplacement pour une réunion (distance parcourue)
- location d’un local pour une réunion.
Les assurances voyage, les repas, les pourboires, les appels téléphoniques personnels et les frais accessoires ne sont pas remboursés.
Les frais ne sont remboursés que si le formulaire à cette fin est rempli avec les détails des dépenses et qu’il est accompagné des reçus appropriés ou copies de ceux-ci. La réclamation peut être envoyée par la poste ou par courriel. Les réclamations doivent être faites dans les trois mois qui suivent la dépense si elles n’ont pas été acheminées au préalable. Toutes les réclamations doivent être approuvées par l’ONAF.